POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE
CANDIDATS
Sommaire
1 Identification du Responsable de traitement
3
2 Description des traitements
3
2.1 Objet des traitements
3
2.2 Catégories de données collectées
3
2.3 Bases légales des traitements
4
2.4 Destinataires des données
4
3 Exercice des droits par les Utilisateurs
5
4 Durées de conservation des données
6
5 Sécurité
7
6 Transferts de Données hors Union Européenne
7
7 Déclaration cookies
8
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La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vise à informer
les candidat(e)s qui postulent au travers de la plateforme talent’up (ci-après collectivement les
« Utilisateurs ») des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles,
des droits dont ils disposent et de la manière dont ils peuvent les exercer.
Talent’up est une solution de gestion des ressources humaines sécurisée, qui permet à SUEZ,
en France et à travers le monde, d’rtre présente aux côtés de ses Utilisateurs à chaque étape
du processus de recrutement décrit au § 2 ci-après (ci-après « talent’up »).
Talent’up est éditée et hébergée par la société CORNERSTONE ON DEMAND INC. dont le
siège social est situé 4 Coleman Street, Londres, EC2R 5AR, Royaume-Uni avec laquelle
SUEZ SA (« SUEZ ») a contracté et qui est un sous-traitant de SUEZ au sens du RGPD (le
« Sous-traitant »).
La présente Politique peut être modifiée à tout moment par SUEZ, afin notamment de se
conformer à toute évolution réglementaire.
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1 Identification des Responsables de traitement
Les données personnelles des Utilisateurs collectées au travers de talent’up font l’objet de
traitements réalisés par SUEZ et ses filiales concernées agissant en tant que responsables de
traitement conjoints (ci-après les individuellement désignée par « Entité » collectivement
désignées par les « Entités » ou le « Responsable de traitement »).
Le Responsable de traitement est donc SUEZ et l’Entité SUEZ potentiel employeur de
l’Utilisateur.
SUEZ est une société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 433 466 570,
dont le siège social est situé Tour CB21, 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense (France).
Les coordonnées complètes de chaque Entité concernée apparaitront dans le contrat de travail
qui sera conclu avec le ou la candidat(e) concerné(e), qui contiendra également, le cas
échéant, les coordonnées de son Délégué à la Protection des Données.
Chaque Responsable de traitement s’engage à se conformer strictement au Règlement
n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(« RGPD ») et à la loi locale applicable dans chaque pays, notamment, pour les entités
françaises de SUEZ, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et au Décret d’application N°2019-
536 du 29 mai 2019 (ci-après la "Règlementation ").
2 Description des traitements
2.1 Objet des traitements
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs réalisés dans le cadre de
la gestion du recrutement ont pour objectif :
- le traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens.
- la constitution d’une CVthèque, le cas échéant (fonctionnalité « talent Pool »).
2.2 Catégories de données collectées :
Au sens de la Règlementation, sont considérées comme des données personnelles, les
données d’une personne physique qui permettent de l’identifier ou de la rendre identifiable,
telles que le nom, le prénom, l’adresse email ou postale de la personne concernée.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lorsque celui-ci
postule sur la plateforme talent’up ou complète le formulaire de contact.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du recrutement sont celles que
le ou la candidat(e) renseigne dans le formulaire de candidature de la plateforme talent’up.
Les données personnelles contenues dans les champs que le ou la candidat(e) devra
obligatoirement remplir sont les suivantes :
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Catégories de données
Exemples de données
Données relatives à l’identité : nom, prénom, adresse email,
adresse postale, numéro de téléphone, Curriculum Vitae, lettre de
motivation.
Identification
Données relatives aux emplois précédemment occupés : date de
Du ou de la candidat(e)
début
± date de fin des emplois précédents, poste occupé,
entreprise.
Données relatives aux formations réalisées à la date de la
candidature : organisme, nom du diplôme, niveau de qualification.
Ces informations sont nécessaires pour pouvoir analyser la candidature et pour répondre à la
demande du ou de la candidat(e). Si le ou la candidat(e) ne souhaite pas fournir ces données,
il ne pourra pas candidater via la plateforme talent’up.
Aucune collecte de donnée supplémentaire n’est demandée aux candidat(e)s qui optent pour
la conservation de leur CV par SUEZ aux fins de constitution de la CVthèque (cf. § 2.1 ci-
dessus)
2.3 Bases légales des traitements
Les traitements des données personnelles des Utilisateurs se fondent sur les bases légales
suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles pour le traitement des candidatures.
- l’intérrt légitime pour la constitution d’une CVthèque.
- l’obligation légale à laquelle SUEZ est soumise dans le cadre de l’exercice des droits des
Utilisateurs.
2.4 Destinataires des données
SERVICES INTERNES DE SUEZ
Les données sont destinées aux personnes habilitées des services « Ressources Humaines »
de chaque Responsable de traitement, aux personnes habilitées des autres services internes
chargés de l'exécution des processus « Ressources humaines ».
SOUS-TRAITANTS
Les Entités de SUEZ bénéficient de prestations de service informatique de CORNERSTONE.
Le Sous-traitant accès aux données dans le seul cadre de l’exécution de ses prestations pour
lesdites Entités. Le Sous-traitant traite les Données dans le strict respect des instructions
documentées du Responsable de traitement et conformément à l’obligation de confidentialité
qu’il a souscrite envers SUEZ et ses Entités.
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Les Entités de SUEZ pourront également communiquer les données aux prestataires auxquels
elles sont susceptibles de sous-traiter la gestion de certaines activités, notamment aux
organismes de formation (fournisseurs de contenus externes, formateurs externes, le cas
échéant).
AUTORITES ET ORGANISMES PUBLICS
Conformément à la loi, le Responsable de traitement pourra être tenu de divulguer certaines
données personnelles à des autorités administratives ou judiciaires.
Le Responsable de traitement pourra traiter et divulguer certaines données personnelles,
conformément à la loi applicable pour défendre ses intérêts légitimes, notamment dans le
cadre d’une procédure judiciaire.
3 Exercice des droits par les Utilisateurs
Pour faciliter l’exercice des droits des Utilisateurs, SUEZ a été désignée comme point de
contact. Les Utilisateurs peuvent toutefois choisir d’exercer les droits suivants auprès de SUEZ
ou de l’Entité concernée :
-
Droit d’accès : recevoir une copie de leurs données personnelles.
-
Droit de rectification : demander la rectification de toute erreur dans les données. Le
Responsable de traitement a l’obligation de maintenir à jour les données collectées auprès
des Utilisateurs.
Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur de procéder à l’actualisation des données liées
à son profil directement via talent’up, ou à défaut, d’informer le Responsable de traitement
de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante :
-
Droit à l’effacement : demander l’effacement des données personnelles, par exemple si
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées (à l’issue d’une candidature par exemple).
-
Droit à la limitation du traitement : droit de demander de limiter le traitement des
données personnelles.
-
Droit d’opposition au traitement : droit de s’opposer, dans certaines situations, à la
poursuite du traitement des données personnelles, par exemple dans le cas du traitement
effectué sur la base de l’intérrt légitime. Le droit d’opposition ne s’applique pas aux
traitements qui en vertu du § 2.3 ci-dessus, sont nécessaires à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur.
-
Droit à la portabilité des données droit de recevoir les données personnelles transmises,
dans un format structuré et couramment utilisé et/ou de demander que ces données soient
transmises à un tiers. Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements qui en vertu
du § 2.3 ci-dessus, sont fondés sur l’intérrt légitime.
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- Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont
l’Utilisateur entend que ses droits soient exercés, après son décès.
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier
de son identité s’il existe un doute sérieux sur son identité par l’envoi d’une pièce d’identité par
un moyen sécurisé.
Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur peut exercer ses droits via le formulaire de
ou par courrier auprès de SUEZ, Direction des Ressources Humaines, Tour CB21, 16 place
de l’Iris - 92040 Paris La Défense (France), en précisant son nom, prénom, adresse ou auprès
de l’Entité concernée.
En cas de difficulté concernant la gestion de ses données, l’Utilisateur peut contacter le
Délégué à la Protection des Données de SUEZ (Adresse mail : privacy@suez.com) ou le
DPO de son entité (le cas échéant).
Si l’Utilisateur estime que la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, il peut déposer
une réclamation par ou adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection
compétente (en France, la CNIL, au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
07 ou, selon les cas, à l’autorité de protection locale dans le pays de l’Entité concernée.
4 Durées de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales
en vigueur dans le pays concerné par le traitement1.
En France, les données collectées dans le cadre du recrutement sont conservées par SUEZ
en base active le temps nécessaire à l’évaluation de la candidature et au maximum pendant
une durée de deux (2) ans2 (ou toute autre durée plus courte spécifique au pays concerné) à
compter du dernier contact avec le ou la candidat(e).
Quinze (15) jours avant l’expiration de ce délai de deux (2) ans, le ou la candidat(e) recevra
un email généré automatiquement qui l’informera de la suppression prochaine de ses
données, sauf s’il ou elle intervient de manière active sur son profil Utilisateur. Dans ce cas,
les données de profil du ou de la candidat(e) et les pièces jointes seront conservées
automatiquement pour nouvelle durée maximum de deux (2) ans3.
Sans nouvelle connexion du ou de la candidat(e) dans ce délai de quinze (15) ou sans
intervention de sa part sur son profil Utilisateur, les données personnelles relatives au profil
du ou de la candidat(e) seront anonymisées et les pièces jointes qui y sont associées seront
supprimées. De ce fait, le ou la candidat(e) ne pourra plus être recontacté(e) pour
d’éventuelles opportunités futures.
1 Par exemple, 12 mois pour la Belgique et les Pays Bas et 6 mois pour l'Allemagne
2 Ou du délai applicable par pays comme précisé ci-dessus, le cas échéant.
3 Ou du délai applicable par pays comme précisé ci-dessus, le cas échéant.
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5 Sécurité
SUEZ s'engage à prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour
préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher
qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. SUEZ
a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles collectées,
notamment contre tout accès et utilisation non autorisés.
SUEZ utilise également des procédures pour traiter toute atteinte avérée ou présumée à la
sécurité des données, et a, conformément à la Règlementation, mis en œuvre des mesures
d’alerte lui permettant de satisfaire à son obligation d’aviser l’autorité de contrôle compétente,
ainsi que s’il y a lieu, les Utilisateurs, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données.
Néanmoins, SUEZ attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que la transmission
d’informations personnelles via les réseaux ne peut être totalement sécurisée.
En conséquence, SUEZ ne peut garantir la sécurité totale des données personnelles
transmises par les candidat(e)s via la plateforme talent’up. Les candidat(e)s transmettent leurs
informations et données à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité.
A ce titre, les candidat(e)s reconnaissent et acceptent que, sous réserve des dispositions
légales impératives, SUEZ décline toute responsabilité en cas d’accès, d’utilisation, de
dommage ou de destruction non autorisée de leurs données.
6 Transferts de Données hors Union Européenne
En cas de transferts des données de l’Utilisateur vers une Entité de SUEZ ou vers un
destinataire tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, le Responsable de traitement
s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission
Européenne.
Dans le cas contraire, le Responsable de traitement s’engage à encadrer le transfert par les
garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types Standards de la
Commission Européenne.
En ce sens, le Sous-traitant est amené à transférer des données vers des filiales situées dans
des pays tiers. Ce transfert est encadré comme indiqué ci-après :
Sous-traitant
Services
Pays tiers
Protection adéquate
Clauses
Contractuelles types
Services techniques
Cornerstone
« sous-traitant » entre
pour la gestion de
Inde, Etats-Unis
OnDemand Inc.
SUEZ SA et
talent’up
CORNERSTONE
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Si l’Utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur la façon dont le Responsable de
traitement protège ses données ou souhaite obtenir une copie des instruments juridiques mis
en œuvre, l’Utilisateur peut en faire la demande à l’adresse suivante : talentup@suez.com.
7 Déclaration cookies
L’Utilisateur est informé que lorsqu’il consulte la plateforme talent’up, l’éditeur de la plateforme
(Cornerstone) est susceptible de déposer des cookies sur son terminal (ordinateur, téléphone
mobile, tablette). Les conditions et modalités de dépôt, d’utilisation et de paramétrage de ces
cookies figurent dans la Déclaration cookies de Cornerstone.
• L’Utilisateur est invité à la consulter en suivant le lien suivant :
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